Politique de confidentialité

La société Expert Line (ci-après « Expert Line » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles vous concernant, et plus généralement à votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.expert-line.com (ci-après le « Site ») ou dans le cadre de vos relations commerciales avec Expert Line. Elle s’applique aux données personnelles vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter pour vous fournir les services disponibles via le Site ou aux fins d’exécution de nos relations commerciales avec nos clients, prestataires et fournisseurs.

Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la règlementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD ») ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution de ce Règlement.

L’ensemble des traitements relatifs à vos données personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont définis dans le tableau figurant à la fin de la Politique de confidentialité.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la société Expert Line, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil dont le numéro SIREN est le 340 181 270 et ayant son siège social 19 rue Danton – 94270 Le Kremlin-Bicêtre (France).

Au sens de la réglementation applicable, Expert Line est responsable de traitement à l’égard des finalités visées dans la présente Politique de confidentialité.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelles finalités ?

Conformément à la règlementation applicable, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une finalité spécifique.

Les données personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité dans le tableau ci-après. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans ce même tableau.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite des finalités détaillées ci-après. Ainsi, la communication de vos données personnelles est indispensable à la poursuite de ces finalités et la non-fourniture de ces données est susceptible d’en compromettre la bonne exécution.

Combien de temps conservons-nous les données collectées ?

Nous conservons vos données en base active pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ayant justifié la collecte des données.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif pour Expert Line ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles sont archivées. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Pour chaque traitement, les durées de conservations en base active et en archivage sont indiquées dans le tableau ci-après.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Destinataires

Au sein d’Expert Line, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.

Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont identifiés dans le tableau ci-après.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont généralement stockées au sein de serveurs localisés dans l’Union Européenne. Par exception, vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne pour les besoins de la réalisation de finalités spécifiques, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.

Dans ce cas, Expert Line s’assure que les transferts reposent sur des garanties suffisantes afin d’assurer la protection de vos données. Pour obtenir une copie des garanties mises en place par Expert Line dans le cadre du transfert de vos données, vous pouvez formuler votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après.

Utilisation de cookies sur le Site

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) par Expert Line et, dans certains cas, par nos partenaires, lorsque vous naviguez sur le Site et qui peuvent permettre de collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Lors de votre utilisation du Site, un bandeau cookies s’affiche et vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ou d’exprimer votre choix par catégorie de cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies sont désactivés par défaut et ne sont pas installés sur votre terminal.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant dans l’onglet « Configurer vos cookies » accessible depuis toutes les pages du Site.

Vos choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies sur le Site sont conservés pendant six (6) mois, au terme desquels vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, votre refus ou un paramétrage des cookies.

Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services proposés sur celui-ci et ne peuvent être désactivés.

Plus particulièrement, ces cookies permettent :

D’assurer une navigation fluide sur le Site, de faciliter et accélérer le chargement des différentes pages web, et de garantir le fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du Site ;
De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de la Plateforme, tels que votre compte utilisateurs, grâce au mécanisme d’authentification ;
De conserver votre choix relatif au dépôt des cookies et d’assurer le fonctionnement de notre outil de gestion des cookies.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de ces cookies essentiels, telles que votre adresse IP, des informations relatives à votre navigateur et/ou votre terminal, vos données de navigation et vos préférences (y compris l’expression de votre choix en matière de cookies), sont traitées par Expert Line en qualité de responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Cookies analytiques

Le Site intègre un module reCAPTCHA fourni par notre partenaire Google. Ce module permet principalement de vérifier que les formulaires de collecte de données du Site sont remplis par des humains, et non par des robots.

Cependant, par l’intermédiaire de ce module, Google peut également être amenée à collecter et traiter des données vous concernant, et notamment des données relatives aux appareils et applications utilisés, à des fins d’analyse. Par conséquent, l’utilisation et le dépôt de ce cookies est conditionné à l’obtention de votre consentement préalable.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles effectués à cet égard.

Cookies réseaux sociaux

Ces cookies permettent au réseau social concerné (LinkedIn, YouTube) de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site, et peuvent notamment collecter des données relatives au nombre de contenus partagés par le biais de réseaux sociaux, au fait que vous disposiez d’un compte sur un réseau social, au suivi de votre navigation sur différents sites, etc.

L’utilisation et le dépôt de ces cookies est conditionné à l’obtention de votre consentement préalable.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données personnelles seront traitées par les éditeurs des réseaux sociaux en qualité de responsables de traitement via l’utilisation de ces cookies.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.

Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après, dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.

Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime d’Expert Line. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Le droit retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

Expert Line se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente Politique de confidentialité, en raison de la modification de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la Politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le Site. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : dpd@expert-line.com
Par courrier : Expert Line – 19 rue Danton – 94270 Le Kremlin-Bicêtre (France)

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).